Le présent ouvrage, qui est un usuel sur le domaine foncier rural, présente l’état des lieux de cette matière sur la base d’un diagnostic effectué à travers les opérations expérimentales du Plan Foncier Rural et de la délimitation des terroirs villageois.
Le domaine foncier rural est régi par des textes juridiques qui en présente la définition, la composition, les modalités d’accès, les modalités de sa mise en valeur et les procédures de délivrance des titres d’occupation et des titres de propriété.
L’ouvrage présente, également, les Comités Sous-préfectoraux de Gestion Foncière Rurale et les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale qui sont des organes locaux de gestion des terres rurales.
Par ailleurs, il présente la procédure de délimitation des territoires des villages qui est une opération inédite.
Ainsi, cet ouvrage permettra à tous ceux qui désirent acquérir une parcelle de terrain rural d’être mieux informés afin de limiter au maximum les litiges ou autres conflits pouvant naitre de l’acquisition ou de l’occupation d’une terre du domaine foncier rural.
Enfin, cet ouvrage est fortement recommandé aux autorités judiciaires, administratives et politiques ainsi qu’aux détenteurs de droits fonciers ruraux coutumiers, aux agriculteurs, aux autorités coutumières, aux investisseurs sur les terres rurales, aux bailleurs de fonds, aux organisations non gouvernementales, aux universitaires, aux juristes, aux sociologues, aux économistes et à toutes les personnes intéressées, aussi bien en Côte d’Ivoire que hors de la Côte d’Ivoire.

Depuis l’année 1998, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une loi spécialement dédiée à la sécurisation des terres rurales.
Cette loi a été votée le 18 décembre 1998. Elle a été promulguée le 23 décembre de la même année par le Président de la République.
Elle a été publiée au Journal Officiel le 14 janvier 1999.
Il s’agit de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.
Trois (03) décrets portant application de cette loi ont été pris le 13 octobre 1999 auxquels s’est ajouté un décret pris en 2013 portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages.
Le Gouvernement ne s’est pas arrêté en si bon chemin, car dans notre pays, plusieurs lois ont été votées dont les décrets d’application n’ont jamais été pris.
Pour compléter le dispositif juridique réglementant le domaine foncier rural, quinze (15) arrêtés ont été pris au cours des années 2000 à 2005.
Ce travail très riche qui offre les outils de la sécurisation des terres rurales est resté largement méconnu par les populations.
A telle enseigne que les Gouvernements qui se sont succédés après l’année 1999 avaient décidé soit de dépoussiérer la loi relative au domaine foncier rural, soit d’en faire une relecture.
Finalement, ces initiatives gouvernementales ont abouti à la modification de cette loi par l’adoption de la loi n° 2019-868 du 14 octobre 2019 et la prise de nouveaux décrets en 2019 en remplacement de ceux pris en 1999.
Entre temps, un décret a été pris le 03 août 2016 portant création, attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Foncière Rurale dénommée AFOR.
La loi n° 98-750 du 23 décembre 1998, les cinq (5) décrets et les quinze (15) arrêtés pris pour son application constituent la règlementation foncière rurale.
Cette réglementation mérite d’être appliquée sur le terrain en raison des nombreux avantages qu’elle apporte aux populations surtout rurales.
Toutefois, pour cela, elle doit être connue des populations.
Aussi, avons-nous ressenti le besoin de réunir l’ensemble de ces textes dans un recueil.
Ce recueil de textes est le complément indispensable de l’ouvrage intitulé « la sécurisation des terres rurales en Côte d’Ivoire » que nous venons de publier.
Ces deux ouvrages, qui vont donc de paire, paraissent au même moment en vue de fournir aux populations de la Côte d’Ivoire les moyens qui doivent leur permettre de sécuriser leurs droits fonciers ruraux.