Séance d’information parlementaire sur le foncier rural avec M. Léon Désiré ZALO, Magistrat, Conseiller au Conseil d’Etat et Expert du domaine du foncier rural en Côte d’Ivoire

Le foncier rural est une problématique de premier ordre en Côte d’Ivoire. Il représente un enjeux social, dans la mesure ou c’est un facteur d’identité fortement ancré dans les traditions, mais également un enjeu économique, au regard des richesses qu’on en tire. Dans le cadre de ses séances d’information parlementaire, le Sénat a reçu le mardi 02 aout 2022 à Yamoussoukro, M. Léon Désiré ZALO, Magistrat, Conseiller au Conseil d’Etat et Expert du domaine du foncier rural en Côte d’Ivoire.

Cette séance a été présidée par M. KOUMOUE Koffi Moise, Président de la Commission des affaires Economiques et Financières (CAEF).

Elle a été l’occasion pour le Conseiller d’Etat de répondre aux préoccupations des Sénateurs relatives à ce domaine, notamment :

• l’état des lieux et les perspectives de la mise en oeuvre de la loi sur le foncier rural en Côte d’Ivoire;
• les règles et principes sous-tendent le domaine foncier rural;
• la procédure de délivrance des titre de propriété foncière rurale;
• la prise en compte du genre dans la gestion du domaine foncier rural.

Rappelons que cette séance d’information s’est tenue après celle relative à la sécurisation foncière urbaine qui a eu lieu le 1er aout 2022. Ces séances interviennent dans le cadre de la préparation d’un colloque du Sénat sur le foncier en Côte d’Ivoire avec la participation de toutes les parties prenantes.

Cf. Le Sénateur – le magazine d’information du Sénat de Côte d’Ivoire No.06 de Septembre 2022.