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La sécurisation des terres rurales en Côte d'Ivoire
Le présent ouvrage, qui est un usuel sur le domaine foncier rural, présente l’état des lieux de cette matière sur la base d’un diagnostic effectué à travers les opérations expérimentales du Plan Foncier Rural et de la délimitation des terroirs villageois.
Le domaine foncier rural est régi par des textes juridiques qui en présente la définition, la composition, les modalités d’accès, les modalités de sa mise en valeur et les procédures de délivrance des titres d’occupation et des titres de propriété.
Recueil de textes
Depuis l’année 1998, la Côte d’Ivoire s’est dotée d’une loi spécialement dédiée à la sécurisation des terres rurales.
Cette loi a été votée le 18 décembre 1998. Elle a été promulguée le 23 décembre de la même année par le Président de la République.
Elle a été publiée au Journal Officiel le 14 janvier 1999.
Il s’agit de la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural.
