LA SECURISATION DES TERRES RURALES EN COTE D’IVOIRE

Le présent ouvrage, qui est un usuel sur le domaine foncier rural, présente l’état des lieux de cette matière sur la base d’un diagnostic effectué à travers les opérations expérimentales du Plan Foncier Rural et de la délimitation des terroirs villageois.
Le domaine foncier rural est régi par des textes juridiques qui en présente la définition, la composition, les modalités d’accès, les modalités de sa mise en valeur et les procédures de délivrance des titres d’occupation et des titres de propriété.
L’ouvrage présente, également, les Comités Sous-préfectoraux de Gestion Foncière Rurale et les Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale qui sont des organes locaux de gestion des terres rurales.
Par ailleurs, il présente la procédure de délimitation des territoires des villages qui est une opération inédite.
Ainsi, cet ouvrage permettra à tous ceux qui désirent acquérir une parcelle de terrain rural d’être mieux informés afin de limiter au maximum les litiges ou autres conflits pouvant naitre de l’acquisition ou de l’occupation d’une terre du domaine foncier rural.
Enfin, cet ouvrage est fortement recommandé aux autorités judiciaires, administratives et politiques ainsi qu’aux détenteurs de droits fonciers ruraux coutumiers, aux agriculteurs, aux autorités coutumières, aux investisseurs sur les terres rurales, aux bailleurs de fonds, aux organisations non gouvernementales, aux universitaires, aux juristes, aux sociologues, aux économistes et à toutes les personnes intéressées, aussi bien en Côte d’Ivoire que hors de la Côte d’Ivoire.

Description

PREFACE

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

TITRE I – GENERALITES SUR LA LOI RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL

  • CHAPITRE I. OBJECTIFS DE LA LOI RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL
  • CHAPITRE II. DEFINITION DU DOMAINE FONCIER RURAL
  • CHAPITRE III. COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL
  • CHAPITRE IV. ACCES A LA TERRE RURALE

 

TITRE II – ORGANES DE GESTION FONCIERE RURALE

  • CHAPITRE I. COMITE SOUS-PREFECTORAL DE GESTION FONCIERE RURALE
  • CHAPITRE II. COMITE VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE RURALE

 

TITRE III- DELIMITATION DES ESPACES RURAUX

  • CHAPITRE I. DELIMITATION DES TERROIRS VILLAGEOIS : UNE OPERATION TEST
  • CHAPITRE II. DELIMITATION DES TERRITOIRES DES VILLAGES

 

TITRE IV – DELIVRANCE DES TITRES DE PROPRIETE DANS LE DOMAINE FONCIER RURAL

  • CHAPITRE I. DELIVRANCE DES TITRES DE PROPRIETE DANS LE DOMAINE FONCIER RURAL CONCEDE
  • CHAPITRE II. DELIVRANCE DES TITRES DE PROPRIETE DANS LE DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER

 

CONCLUSION

ANNEXES

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