Description
PREFACE
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
TITRE I – GENERALITES SUR LA LOI RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL
- CHAPITRE I. OBJECTIFS DE LA LOI RELATIVE AU DOMAINE FONCIER RURAL
- CHAPITRE II. DEFINITION DU DOMAINE FONCIER RURAL
- CHAPITRE III. COMPOSITION DU DOMAINE FONCIER RURAL
- CHAPITRE IV. ACCES A LA TERRE RURALE
TITRE II – ORGANES DE GESTION FONCIERE RURALE
- CHAPITRE I. COMITE SOUS-PREFECTORAL DE GESTION FONCIERE RURALE
- CHAPITRE II. COMITE VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE RURALE
TITRE III- DELIMITATION DES ESPACES RURAUX
- CHAPITRE I. DELIMITATION DES TERROIRS VILLAGEOIS : UNE OPERATION TEST
- CHAPITRE II. DELIMITATION DES TERRITOIRES DES VILLAGES
TITRE IV – DELIVRANCE DES TITRES DE PROPRIETE DANS LE DOMAINE FONCIER RURAL
- CHAPITRE I. DELIVRANCE DES TITRES DE PROPRIETE DANS LE DOMAINE FONCIER RURAL CONCEDE
- CHAPITRE II. DELIVRANCE DES TITRES DE PROPRIETE DANS LE DOMAINE FONCIER RURAL COUTUMIER
CONCLUSION
ANNEXES