LEON ZALO

Nom                            :  ZALO
Prénoms                     :  Léon Désiré
Profession                  :  Magistrat

Nombre d’années dans l’emploi : 32

Affiliation à des associations/ groupements professionnels : 

• 1994 – 1997 : Président de la Section d’Abidjan de l’UNAMACI

Formations :

a) Enseignement Supérieur Universitaire
Faculté de Droit de l’Université de COTE D’IVOIRE

• Licence en DROIT – Carrières Judiciaires – 1984
• Maîtrise en DROIT – Carrières Judiciaires – 1985

b) Enseignement Supérieur non Universitaire
Diplôme de l’Ecole Nationale d’Administration d’Abidjan – Cycle Supérieur

• Section Magistrature – 1985 – 1987

Expériences Professionnelles :

27 décembre 2018 à ce jour : Conseiller au Conseil d’Etat 

2014- 27 décembre 2018 : Conseiller à la Chambre Administrative de la Cour Suprême

a) 1999 - 2013 : Ministère de l’Agriculture

• Directeur du Foncier Rural et du Cadastre Rural
• Régisseur Principal de devis-programmes destinés à la sécurisation des biens fonciers ruraux
• Membre Statutaire de Commissions Administratives de Purges des Droits Coutumiers
• Responsable du Programme National de Sécurisation du Foncier Rural (PNSFR)
  • Secrétaire Permanent de la Commission Foncière Rurale
  • Coordonnateur du Comité Juridique de la Commission Foncière Rurale
  • Formateur à l’Ecole Nationale d’Administration sur les Législations Domaniale, Forestière et Minière

b) 1998

• • Substitut Général au Parquet Général près la Cour d’Appel d’Abidjan

c) 1997 – 1998

• • Vice-Président du Tribunal de Première Instance d’Abidjan
  • Doyen des Juges d’instruction du Tribunal de Première Instance d’Abidjan
  • Juge chargé de l’application des peines
  • Formateur à l’ENA sur les procédures et pratiques d’instructions judiciaires

d) 1989 à 1996

• • Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance d’Abidjan
  • Juge chargé de l’application des peines

e) 1988 à 1989

• • Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan

Stages professionnels

• 4 mars - 29 mars 2002 : Montpellier (France) : Formation professionnelle continue sur la Gestion du Foncier et des Ressources Locales

• 27 janvier – 28 mars 1997 : Tokyo (Japon) : Séminaire international sur la Prévention du Crime

Activités de formation sur le foncier rural

• 2002 - 2013
  • Formateur à l’ENA sur le droit foncier rural
  • Formateur des formateurs de cabinets de formation sur les procédures de délivrance des titres de propriété
  • Formateur des élus locaux aux procédures foncières et forestières
  • Formateur des acteurs de la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural
  • Formateur des Préfets sur les procédures de délivrance des titres de propriété
  • Formateur des Sous-préfets sur les procédures de délivrance des titres de propriété 

Participations à des missions et conférences internationales sur le Foncier Rural

• 09-10 novembre 2010 à Paris (France) : Forum « Foncier et développement » organisé par le GRET
• 14-30 octobre 2010 en Guadeloupe et en Lituanie : Voyage d’études sur le foncier rural et le cadastre rural 

• 03-07 octobre 2010 à  Dakar (Sénégal) : Réunion Task Force sur le foncier rural dans l’espace CEDEAO 

• 22-26 juin 2010 à Ouagadougou (Burkina Faso) : Consultation régionale de l’Afrique de l’Ouest et Centrale sur le thème : « Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles » 

• avril-juillet 2010 à Paris (France) : Supervision de la formation des Ingénieurs ivoiriens aux codes sources de l’application du SIF/RCI organisée par IGN France International
• 14-18 juin 2009 à Ouagadougou (Burkina Faso) : Participation au 1^er Congrès sur les Forêts Communales en Afrique de l’Ouest
• 23 mai 2009-06 juin 2009 à Paris (France) : Voyage d’études sur le thème de l’aménagement du territoire en France
• 19-25 avril 2009 à Addis-Abeba (Ethiopie) : Réunion des Experts fonciers préparant la conférence des Ministres africains de l’agriculture
• 19-25 octobre 2008 à Cotonou (Bénin) : Atelier de réflexion et d’échanges sur les pratiques de sécurisation foncière à l’échelle communale en Afrique de l’Ouest à et Madagascar
• 15-18 avril 2008  à Ouagadougou (Burkina-Faso) : Atelier Consultatif sur les Politiques Foncières en Afrique de l’Ouest
• 10-23 septembre 2007 : Mission en France pour une Formation sur le Cadastre Rural organisée par la Fédération Internationale pour les Etudes Foncières (FIEF)
• 20 janvier 2007-04 février 2007 : Voyage d’étude en France sur la location et la vente de terres rurales
• 14-27 mai 2006 : Montpellier (France), Colloque International sur les Frontières de la Question Foncière
• 7-10 mars 2006 : Porto Alegre (Brésil) : Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural
• 19-25 juin 2005 Madison (USA) : Réunion de la Fédération Internationale des Géomètres (FIG), Commission 7
• 14-21 février 2005  Londres (Grande-Bretagne) : Atelier de restitution de l’étude sur le Flou juridique et la protection des droits fonciers en Côte d’Ivoire et au Ghana
• 2004-2006 : Facilitateur pour la Côte d’Ivoire aux cours organisés par vidéoconférence par l’Institut de la Banque Mondiale sur «  les politiques foncières et la réduction de la pauvreté »
• 20-27 juin 2004 : Mission d’études en France (Paris, Grenoble, Valence) sur le cadastre rural et les questions foncières
• 17-21 novembre 2003 Bamako (Mali) : Forum Praia+9 Thème : Foncier Rural et Développement durable au sahel et en Afrique de l’Ouest
• 29 avril-02 mai 2002 à Kampala (Ouganda) : Atelier Régional sur la Propriété Foncière et sa Sécurisation en Afrique

Autres activités :

• Président du groupe de travail ayant élaboré les projets de textes suivants :
  • Décret n° 99-593 du 13 octobre 1999 portant organisation et attributions des Comités de Gestion Foncière rurale et son rapport de présentation
  • Décret n° 99-594 du 13 octobre 1999 fixant les modalités d’application au Domaine Foncier Rural Coutumier de la Loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 et son rapport de présentation
  • Décret n° 99-595 du 13 octobre 1999 fixant la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires des terres au domaine foncier rural et son rapport de présentation
  • Décret n° 2013-296 du 02 mai 2013 portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages
  • 15 arrêtés portant application de ces trois décrets (1999 à 2005) et leurs rapports de présentation
• Président de la Commission ayant élaboré les dispositions pénales de la loi n° 98-755 du 23 décembre 1998 portant code de l’Eau
• Elaboration de conventions de concession de l’activité de contrôle de la qualité du café et du cacao à l’exportation
• Elaboration de l’avant-projet de loi sur la pêche et son exposé des motifs
• Elaboration de contrats de prestations de services, entre le Ministère de l’Agriculture et le BNETD
• Elaboration des projets de statuts et règlements intérieurs de Fonds Interprofessionnels
• Elaboration des procédures métiers du manuel des procédures de Fonds Interprofessionnels 

Etudes commandées et validées :

• Etude relative à l’évaluation de la situation de démarrage du programme de sécurisation du foncier rural
• Etude sur la stratégie de communication sur le foncier rural
• Etude relative à la vente et à la location des terres rurales en Côte d’Ivoire
• Etude relative à l’implication de la définition du domaine foncier rural sur les autres domaines et au statut de l’arbre

Ouvrages en cours d’édition à paraître en octobre 2020 :

• La sécurisation des terres rurales en Côte d’Ivoire
• Recueil des textes sur le domaine foncier rural

Langues :

• Français lu /écrit/parlé : excellent
• Anglais lu/écrit/parlé   : moyen

Fait à Abidjan, le 21 Septembre 2020

Certifié sincère